Conformité et transparence dans le secteur minier en RDC : retour sur la DRC Mining Week 2025
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Lors de la 20ème édition de la DRC Mining Week 2025 à Lubumbashi, j’ai été invité à participer à un panel d'experts sur la thématique suivante: "Conformité, LBC/FT et activités minières : comment affronter l’opacité, bâtir la confiance et soutenir une croissance minière durable? "
J'ai eu l’occasion de partager mon analyse sur l’état de la gouvernance minière en République Démocratique du Congo, en mettant l’accent sur la conformité réglementaire, la transparence des flux financiers et la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT). Je vous en livre ici les points saillants, avec l’ambition d’alimenter vos démarches de conformité ou vos projets miniers en RDC.
Gouvernance minière en RDC : un constat de déficit clair et documenté
Le déficit de gouvernance dans la chaîne minière congolaise demeure une réalité structurelle. Près de 30 % des recettes minières échappent à la comptabilité publique (Rapport ITIE-RDC, 2023). Ce manque de transparence s’explique par :
- La fragmentation des registres publics,
- L’usage massif du cash dans l’artisanat minier,
- La non-publication des contrats et de leurs annexes malgré le Décret n° 011/26 du 20 mai 2011.
Les sociétés publiques comme Gécamines ou MIBA n’ont pas publié d’états financiers certifiés depuis plusieurs exercices (Rapport d'Afrewatch, 2022), affaiblissant la redevabilité de l’État congolais.
Où se concentrent les zones d’opacité ?
Les zones critiques identifiées dans le secteur minier congolais incluent :
- La chaîne artisanale (plus de 80 % de transactions en espèces),
- Les titres miniers et contrats non accessibles,
- Les flux transfrontaliers peu contrôlés (70 % de l’or artisanal sort sans déclaration - Rapport IMPACT, 2024).
La gestion opaque des entreprises minières étatiques.
Ces failles favorisent l’économie informelle, l’évasion fiscale et la défiance des investisseurs.
Réformes concrètes pour une conformité minière durable
Plusieurs pays africains et latino-américains ont mis en œuvre des réformes inspirantes. Trois leviers sont adaptés au contexte congolais :
1. Bancarisation obligatoire
Intégrer les acteurs artisanaux et PME minières dans le circuit bancaire permet de tracer les flux. Le Ghana a vu ses recettes locales minières augmenter de 30 % grâce aux licences communautaires (Rapport IMPACT, 2023). En RDC, le mobile money a sécurisé les flux en zone de conflit en 2022-2023.
2. Digitalisation des procédures
Mise en place d’un guichet numérique unique pour octroi de titres, collecte des taxes, et déclaration des exportations. Exemple : la Colombie a réduit de 40 % ses exportations illicites grâce à une plateforme intégrée (Rapport IMPACT, 2024).
3. Certification et traçabilité des minerais
La traçabilité numérique est cruciale. Elle renforce la légalité des exportations et diminue le financement illicite des conflits. L’article 53bis du Code minier rend cette traçabilité obligatoire.
Gouvernance fiscale, conformité et incitations : un alignement nécessaire
Le Code minier de la RDC, modifié en 2018, prévoit la publication des paiements et contrats (art. 54bis). Mais l’application reste partielle. Pourtant, des résultats concrets sont visibles :
La publication de 255 contrats miniers sur ResourceContracts.org a permis à la RDC de renégocier 4 milliards USD de contrats.
Moins de 20 % des projets sociaux annoncés dans les cahiers des charges sont effectivement réalisés (selon le rapport Afrewatch).
L’enjeu est clair : structurer un système fiscal minier transparent, prévisible, et conditionné à la conformité réelle des opérateurs.
Conclusion : conformité, innovation et stabilité
La conformité réglementaire dans le secteur minier n’est pas une contrainte. C’est un levier stratégique de croissance, de stabilité macroéconomique et d’attractivité pour les investissements. Pour la RDC, elle constitue une passerelle vers un développement plus équitable et soutenable.
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